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Les présentes mentions légales définissent les informations générales relatives à l’utilisation du site, aux contenus publiés, aux produits proposés, aux services disponibles ainsi qu’aux modalités générales de fonctionnement du site de commerce électronique.
Yerviqo met à disposition un site permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, d’effectuer des achats en ligne, de gérer leurs commandes et d’accéder aux services d’assistance associés.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes dispositions ainsi que le respect de la réglementation applicable.
1. Informations sur le site
Le site présente une sélection de produits disponibles via un catalogue en ligne.
Les informations relatives aux produits, notamment les descriptions, images, dimensions, couleurs, caractéristiques, prix, disponibilités et conditions applicables, sont publiées selon les informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Yerviqo applique des mesures raisonnables afin de maintenir les informations affichées aussi précises et actualisées que possible.
Les images présentes sur le site sont destinées à représenter les produits de manière fidèle. Toutefois, des différences peuvent apparaître selon les réglages de l’appareil utilisé, les conditions d’affichage ou les caractéristiques propres aux matériaux et aux produits.
Les informations relatives aux produits peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
2. Contenus publiés
Les contenus présents sur le site ont pour objectif de fournir des informations claires et compréhensibles concernant les produits, les services disponibles et les conditions applicables aux achats.
Yerviqo applique des mesures raisonnables afin de maintenir les informations publiées exactes et adaptées aux besoins des utilisateurs.
Les informations affichées lors du processus d’achat ainsi que celles indiquées dans la confirmation de commande constituent les informations applicables à la transaction concernée.
En cas d’erreur identifiée dans les informations publiées, Yerviqo procède aux corrections nécessaires dans un délai raisonnable.
3. Utilisation du site
Le site peut être utilisé pour consulter les produits, effectuer des commandes, accéder aux informations relatives aux achats et contacter le service client.
L’utilisateur doit utiliser le site conformément à la réglementation applicable et ne doit pas compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité.
Il est interdit notamment de :
-
utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou abusives ;
-
tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou zones protégées ;
-
perturber ou endommager le fonctionnement du site ;
-
compromettre la sécurité de la plateforme ;
-
transmettre des logiciels nuisibles ou des éléments pouvant affecter les services ;
-
utiliser des outils automatisés non autorisés pouvant modifier, extraire ou perturber les contenus ou services disponibles.
En cas d’utilisation non conforme, Yerviqo peut prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de protéger le site, les utilisateurs et la sécurité des services proposés.
4. Informations commerciales
Les informations relatives aux produits sont présentées afin de permettre au client de connaître les caractéristiques principales, les prix, les frais applicables et les conditions liées à l’achat avant la confirmation de la commande.
Le prix applicable correspond au montant affiché lors du processus de commande avant validation finale.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres montants applicables affichés lors du processus d’achat sont communiqués au client avant confirmation.
Les conditions relatives aux paiements, aux expéditions, aux retours et aux remboursements sont présentées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Si un produit commandé n’est plus disponible après confirmation de la commande, le client est informé via les coordonnées fournies lors de l’achat.
Si le paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut pas être exécutée, le montant concerné est remboursé selon les conditions applicables.
5. Informations fournies par les utilisateurs
Pour effectuer des achats ou recevoir une assistance, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées lorsque cela est nécessaire.
Les informations peuvent inclure notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse de livraison ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations nécessaires au traitement de la commande.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement de la commande, la livraison ou les communications avec le client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques, descriptions de produits, logos, éléments visuels, icônes et structure générale du site, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des contenus présents sur le site est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits applicables.
Les marques, noms commerciaux ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Disponibilité du site
Yerviqo applique des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible, sécurisé et fonctionnel.
Le site peut être temporairement indisponible ou limité pour des raisons telles que :
-
maintenance technique ;
-
mises à jour des systèmes ;
-
amélioration des services ;
-
problèmes de réseau ;
-
interventions sur les infrastructures ;
-
dysfonctionnements techniques ;
-
événements indépendants du contrôle de Yerviqo.
Ces interventions ont pour objectif d’assurer la sécurité, la stabilité et l’amélioration continue du site.
8. Services de tiers
Pour assurer le fonctionnement du site, la gestion des commandes et la fourniture des services associés, Yerviqo peut utiliser certains services fournis par des prestataires tiers.
Ces services peuvent notamment concerner :
-
services de paiement ;
-
services logistiques et d’expédition ;
-
hébergement du site ;
-
infrastructures techniques ;
-
services de sécurité informatique ;
-
outils nécessaires aux communications et au fonctionnement opérationnel.
Ces prestataires interviennent selon leurs propres conditions et dans le cadre nécessaire à la fourniture des services concernés.
9. Limitation de responsabilité
Yerviqo applique des mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, certaines interruptions temporaires, erreurs techniques, retards ou modifications peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de Yerviqo, notamment liés aux réseaux, aux prestataires techniques ou aux services de transport.
Lorsque des erreurs sont identifiées, Yerviqo prend les mesures raisonnables nécessaires afin de procéder aux corrections appropriées.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent pas être exclus conformément à la réglementation applicable.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées afin de permettre notamment :
-
la gestion des commandes ;
-
le traitement des paiements ;
-
l’expédition des produits ;
-
le service client ;
-
les communications relatives aux achats.